Documents AGEFICE
Pour la demande de prise en charge :
- Imprimé AGEFICE que vous devez signer, dater et tamponner (à retirer à la CGPME 31).
- Conditions générales de remboursement des formations AGEFICE
- Programme détaillé de la formation avec nombre d'heures, jours, prix HT et TTC, lieu de stage, nom du stagiaire.
- Attestation URSSAF justifiant de votre droit à des prises en charge.
- Extrait KBis justifiant du statut de conjoint collaborateur.
- Extrait Kbis pour les nouveaux chefs d'entreprise.
- Notification de l'URSSAF pour les nouveaux chefs d'entreprise.
- Lettre de motivation pour une formation de reconversion.
- 2ème demande pour une même formation : lettre d'explication du chef d'entreprise et justificatif d'examen non réussi.
Pour le remboursement :
- Facture acquittée comportent les références du règlement (Banque, N° de chèque, date de paiement) avec signature et tampon de l'organisme de formation.
- Attestation de présence avec durée, dates et lieu du stage, nom du stagiaire, tamponnée et signée par l'organisme de formation.
- Relevé de compte bancaire attestant du paiement de la formation.